(Précision : ce cours traite de la liberté d'expression, du droit d'information et du droit d'auteur. Les problématiques liées à la "réputation" et à l'usurpation d'identité numérique seront abordées dans un prochain cours)
Introduction - Peut-on tout dire sur Internet ?
Oui et non. Oui, car la liberté d'expression est un principe fondamental dans une démocratie : on doit pouvoir s'exprimer sans être inquiété pour ses opinions. Et non, car des règles encadrent ce droit afin d'en empêcher les abus.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
de 1789, dans son Article 11, indique que "la libre communication des
pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme
; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à
répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi".
Nous voyons que la liberté est le principe et que ce qui la limite est l'exception. Nous rappellerons les grands textes qui depuis 2 siècles nous garantissent la liberté d'expression.
(vidéo de Valentin)
On doit agir sur Internet comme dans la "vraie vie", avec civilité. Dans notre vie de tous les jours, nous agissons en respectant des règles et des principes moraux. Par exemple : "Ne fais pas à autrui ce que tu n'aimerais pas que l'on te fasse". Sur le WEB, c'est la même chose : si nous sommes libres de tout dire, on ne peut pas pour autant s'en prendre aux autres personnes, par exemple en les insultant ou en les diffamant ; on ne peut pas non plus violer leur intimité. Nous parlerons du respect de la vie privée et d'un principe qui en découle : le droit à l'image.
En démocratie, un autre principe est garanti : c'est celui de la propriété privée. La "propriété intellectuelle" ou bien encore le "droit d'auteur" doivent être respectés. Ils semblent pourtant avoir été remis en cause dans le monde numérique. Nous discuterons du phénomène du "piratage" qui a fait vaciller l'industrie musicale et des tentatives pour adapter le "copyright" à la révolution numérique.
Plus généralement, nous verrons les principes qui s'appliquent lorsqu'on publie du contenu sur le web. Nous nous mettrons pour cela dans la peau d'un blogueur.
LES TEXTES FONDAMENTAUX QUI GARANTISSENT LA LIBERTE D'EXPRESSION :
- La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, dans son Article 11, indique que "la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi".
- La Déclarations universelle des droits de l'homme de 1948 dit dans son Article 19 que "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit".
- La Convention européenne des droits de l'homme de 1950 dit dans son Article 10 que "Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière", mais que "L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire".
LES LOIS EN VIGUEUR EN FRANCE :
- La loi sur la liberté de la Presse de 1881 dit dans son Article 1er que "L'imprimerie et la librairie sont libres".
- La Loi informatique et libertés de 1978 dit dans son Article 1er que "l'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques".
- La Loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004 dit dans son Article 1er que "la communication au public par voie électronique est libre".
- Le Code civil dans son Article 9 dit aussi que "Chacun a droit au respect de sa vie privée".
- Les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985, sur le Droit d'auteur.
- La loi « Création et Internet » dit Loi Hadopi du 12 juin 2009.
LA NETIQUETTE
Le monde numérique est par définition sans frontière et il n'est pas gouverné par une instance centralisée. Les premiers utilisateurs du Net ont mis au point une charte de bonne conduite : la Nétiquette. Celle-ci a précédé les législations que tentent de mettre en place les Etats depuis l'ouverture de l'Internet au grand public.
VOTRE RESPONSABILITE LORSQUE VOUS EDITEZ SUR LE WEB : L'EXEMPLE D'UN BLOGUEUR
Lorsque vous ouvrez un blog (un site), vous en êtes à la fois l'éditeur et le directeur de publication. Vous êtes soumis aux mêmes règles que la presse écrite et les médias audioviduels (radio, télé). La loi sur la liberté de la presse s'applique à vous, autant qu'à TF1, RTL ou Le Monde.
- La liberté de publier implique de devoir répondre de cette liberté si vous en abusez, par exemple en publiant du contenu illégal. La première obligation sur un site est donc de s'identifier.
Si vous êtes un
professionnel (comme pour l'ours d'un journal), vous devez afficher votre nom, votre adresse, votre
mail, votre numéro de téléphone, etc...
Si vous êtes un particulier, il n'est pas obligatoire d'indiquer votre nom et vos coordonnées personnelles : vous pouvez bloguer sous un pseudonyme. Mais vous avez cependant l'obligation d'afficher le nom et le contact de votre hébergeur. Celui-ci conserve vos coordonnées complètes (nom, adresse). Il ne peut les communiquer qu'à l'autorité judiciaire.
De toute façon, on n'est jamais tout à fait anonyme sur le net : votre adresse IP permet aux autorités judiciaires de remonter jusqu'à vous.
- Un mineur ne peut pas ouvrir un blog sans l'autorisation des parents.
Voir le réglement de skyblog :
"2.b Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire. En revanche, les mineurs de plus de 12 ans sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. TELEFUN se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. TELEFUN supprimera immédiatement tout Compte Personnel, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte Personnel et des Contenus y afférents".
- Vous ne pouvez pas prendre n'importe quel nom de domaine :
Il n'y a pas de loi qui fixe les règles concernant l'attribution d'un nom de domaine. Le principe de base est "premier arrivé, premier servi". Toutefois, l'utilisation d'un nom de domaine qui porte atteinte au propriétaire d'une marque peut être sanctionnée soit pour contrefaçon soit pour agissement parasitaire. La jurisprudence contre le cybersquatting est déjà très étoffée.
Le gouvernement a publié un décret en février 2007 qui s'applique au nom de domaine en .FR.
Celui-ci est publié sur le site de l'AFNIC. Il précise notamment que :
−Un nom identique à un nom patronymique ne peut être choisi pour nom de domaine, sauf si le demandeur a un droit ou un intérêt légitime à faire valoir sur ce nom et agit de bonne foi".
L'exemple de la procédure gagnée par Bertrand Delanoë :
QUE PEUT-ON ÉCRIRE ET NE PAS ÉCRIRE SUR SON BLOG ?
Quand vous écrivez une note sur votre blog, tout le monde peut la lire. Le contenu de votre site est référencé par les moteurs de recherches. Votre parole est donc publique. Sur votre blog, vous pouvez tout dire, sauf ce qui est strictement interdit par la loi (conformément à la Loi sur la presse).
vous ne pouvez pas, sous risque d'éventuelles poursuites :
- diffamer (untel est un escroc),
- injurier (untel est un con),
- inciter à la haine raciale ou faire l'apologie de crime contre l'humanité,
- provoquer au crime ou au délit,
- atteindre à la présomption d'innocence ou au secret de l'instruction.
Principe de la prescription : pour les plaintes en diffamation, la plainte doit être déposée dans les 3 mois suivant la mise en ligne de l'article. Après ce délais de 3 mois, il y a prescription : aucune plainte ne peut plus être déposée.
La prescription pour les attaques racistes est de 1 an.
Vous êtes responsable de ce que vous écrivez vous-même, mais aussi
de tous les contenus publiés sur votre site. Il vous faut donc faire
également attention aux commentaires.
D'autant que la
jurisprudence concernant les commentaires n'est pas encore clairement tranchée :
êtes-vous simple hébergeur des messages laissés par d'autres sur votre blog ou éditeur donc entièrement responsable ?
Vous pouvez être
poursuivi pour un commentaire, alors que l'auteur du commentaire ne
sera lui que considéré que comme complice.
2 stratégies :
- la modération
à priori de tous les messages. Dans ce cas, vous êtes considéré comme éditeur et donc directement responsable des messages que vous avez choisi de mettre en ligne.
- une vérification à postériori. Dans ce cas, vous pouvez être considéré comme hébergeur. La loi vous accorde un délais raisonnable (quelques jours) pour retirer des
propos litigieux.
>>> NOUVEAU : Paradoxalement, la loi Hadopi votée en juin 2009 accorde une nouvelle protection aux blogueurs concernant la modération des commentaires. Le texte prévoit en effet une irresponsabilité du directeur de la publication d’un service de communication au public en ligne s’il n’a pas connaissance du caractère illicite d’un message adressé par un internaute. La loi a été complétée par un décret publié en octobre 2009 au JO. Ce décret prévoit au point 10° de son article 1er du décret que : "Sur les espaces de contribution personnelle des internautes, l’éditeur met en œuvre les dispositifs appropriés de lutte contre les contenus illicites. Ces dispositifs doivent permettre à toute personne de signaler la présence de tels contenus et à l’éditeur de les retirer promptement ou d’en rendre l’accès impossible". (source)
La loi implique donc une modération a posteriori des commentaires et forums.
Quelques affaires contres des blogueurs et des sites :
- Mairie de Puteaux contre MonPuteaux.com
- Le site d'un club d'amateurs de cigares traîné en correctionnelle
- Le maire de Gagny ne veut plus être ridiculisé sur un blog
QUAND BLOGUER PEUT POSER DES PROBLEMES AVEC SON BOULOT
La liberté d'expression est un droit. Mais attention lorsque vous parlez de votre vie professionnelle. Il existe ce qu'on appelle le devoir de "discrétion et de loyauté" de l'employé envers son employeur. Vous ne pouvez pas révéler des informations confidentielles sur votre entreprise, ni la dénigrer ou dénigrer des collaborateurs, même sans les nommer, il suffit de pouvoir les reconnaitre par déduction.
Des exemples d'affaires célèbres :
- Maman chez Nissan
- Une anglaise à Paris
- l'affaire Garfieldd
LES DROITS DE RÉPONSE, DE RECTIFICATION ET D'OUBLI
La personne sur laquelle vous écrivez, qu'elle soit nommée ou juste désignée, peut demander un "droit de
réponse". Elle doit le faire par lettre recommandée. Elle a 3 mois pour le faire à partir de la
publication de votre note. Ensuite, c'est trop tard.
Sur un blog, le fait de laisser un commentaire équivaut à un droit de réponse.
Une personne peut aussi demander à ce que vous rectifiez (voir "droit de rectification" sur le site de la CNIL , selon l'art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"), voire à effacer ou à anonymiser ce que vous écrivez sur elle (selon le principe du "droit à l’oubli" prévu par la loi de 1978, voir un article sur le site droit-technologie.org).
LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Vous devez sur votre blog respecter la vie privée des personnes, ainsi que leur droit à l’image. C'est l'article 9 du code civil : "Chacun a droit au respect de sa vie privée".
On ne peut pas divulguer sur son blog la vie privée de son voisin d'immeuble. Même si vous ne le citez pas nommément, mais si simplement, à partir de ce que vous écrivez, on peut l'identifier indirectement, il y a violation de sa vie privée.
On ne peut pas non plus diffuser une image de quelqu’un sans son autorisation, même s'il s'agit d'une photo sur laquelle on se trouve soi-même, en compagnie d'amis. Par ailleurs, si la personne représentée est mineur, il faut l'autorisation des parents.
Il y a des exceptions au "droit à l'image" dans le cadre du "droit à l’information". Un personnage connu pris en photo lors d'un évènement public ne peut pas invoquer le "droit à l'image". C'est le cas d'un homme politique lors d'un meeting ou d'une comédienne prise sur les marches du palais des festivals à Cannes.
En revanche, on ne peut pas diffuser l'image de ce même personnage public lorsqu'il se balade dans la rue avec sa petite amie ou lorsqu'il fait ses courses au supermarché. Il a le droit, comme tout le monde, au "respect de sa vie privée". Cela vaut pour lui, comme pour un inconnu.
Prescription : si pour la diffamation la prescription tombe au bout de 3 mois, pour la vie privée, la prescription est de 10 ans.
Exemple d'une affaire célèbre :
- Olivier Martinez contre Fuzz
Ressources :
- "Vie privée et droit à l'image" de Maître Anne Pigeon-Bormans avocat au barreau de Paris en droits d’auteur, technologies de l’information et de la communication.
- Exceptions au droit à l'image sur le site educnet.
Des ressources plus générales :
- Guide "Je bloque tranquille" par le Forum des droits de l'internet,
- "Guide pratique du blogueur", par Reporters sans frontières (vision internationale),
- Article "Blogueurs et responsabilité" de Maître Eolas,
- "Le cadre juridique de la responsabilité des blogs" par Blandine Poidevin sur Jurisexpert
LE DROIT D'AUTEUR (copyright)
Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle (En savoir plus).
Qu'est ce que le droit d'auteur ? Voici la définition de l'OMPI : "Le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques" .
Quelles sont les oeuvres protégées par le droit d’auteur ? "Les oeuvres protégées par le droit d’auteur comprennent notamment les oeuvres
littéraires (romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence, journaux et logiciels), les
bases de données, les films, compositions musicales et oeuvres chorégraphiques, les oeuvres
artistiques telles que les peintures, dessins, photographies et sculptures, architecture, et les
créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques".
Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].
Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. [...].
Il faut citer ses sources (voir les efforts de Wikipédia pour citer ses sources).
Attention : dans le droit français le "droit de citation" n'est valable que pour l'écrit, pas pour les sons et les images.
Les exceptions aux droits des auteurs :
- la représentation privée et gratuite dans un cercle de famille ;
- la copie ou reproduction réservée à un usage strictement privé du copiste ;
- la publication d'une citation ou d'une analyse de l'oeuvre, dans la mesure où
celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique
ou d'information, de l'œuvre ;
la parodie et la caricature.
Les mentions "copyright" ou "tous droits réservés" sont indiqués à titre informatif. Ils n'ont pas d'influence sur la protection de l'oeuvre. L'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie pas que l'oeuvre n'est pas protégée. Tous les éléments mis en ligne sur internet sont de facto soumis au droit d'auteur.
Exemple d'une affaire célèbre :
- Lafesse contre Dailymotion
Voir les CGU de Dailymotion
LE PIRATAGE SUR INTERNET :
Dans le monde physique, voler un livre ou un disque dans un magasin, c'est interdit. C'est aussi difficile. Et puis il s'agit d'un acte moralement condamnable. Dans le monde numérique, copier une image, un dessin, une chanson ou un film, c'est très facile. Un clic suffit. On ne pense pas causer du tort. Pourtant, on commet un délit tout autant condamnable : on vole ce qui ne nous appartient pas.
Avec le développement du monde numérique, s'est développée une culture de la gratuité, mais aussi du "libre". "Free" se traduisant en français à la fois par libre et gratuit, nous avons du mal à en saisir les nuances : alors que le "logiciel libre" par exemple n'est pas forcément gratuit.
Le NET n'est pas un endroit où tout est gratuit et où il n'y aurait aucune règle s'agissant de la propriété. Le fait qu'il n'y a pas un contrôleur mondial, que le Net est sans frontière, rend difficile la mise en place d'une législative unique et d'une police efficace.
En France, pour tenter de protéger la création contre le "piratage", le gouvernement a préparé un projet de loi « Création et Internet » dit Loi Hadopi. Après une longue bataille parlementaire, le texte a été promulgué en juin 2009 et complété par un autre texte dit Hadopi 2 promulgué en décembre 2009. Hadopi est très critiqué par les défenseurs d'un Internet libre, craignant une mise sous surveillance du monde numérique, au prétexte de protéger le droit d'auteur.
Ressources :
- des explications sur la loi Hadopi : http://www.europe-modem-est.eu/hadopi.html
LES LICENCES CREATIVE COMMONS
Face à cette révolution numérique, certains ont cherché à faire évoluer et adapter le "copyright" classique. Les licences "Creative Commons" protègent les oeuvres de façon plus souple. A mi chemin entre les licences libres et commerciales, ce système permet aux créateurs de contenus (textes, images, sons, vidéos...) d'autoriser leur reproduction tout en fixant différentes conditions : simple affichage de la paternité, pas d'utilisation commerciale (ou oui), pas de modifications (ou oui).
Nous allons établir un contrat de licence : http://creativecommons.org/license/?lang=fr
Pour ce cours, j'ai choisi ce contrat :
Cours Grébert by cours sur Internet de Christophe Grébert est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.0 France.
Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues à http://puteaux.typepad.com/monweb/.
Il existe aussi des licences "libres" dans la lignée de la licence logicielle libre GNU-GPL. En adoptant cette licence, son auteur autorise la copie et la modification sans restriction de son oeuvre, à la seule condition qu'il n'y ait pas d'exploitation commerciale derrière.
Dans le domaine de l'art, artlibre.org défend la "Copyleft Attitude".
Conclusion : Vous devez vous comporter sur le net comme dans la vraie vie :
avec respect, modération et réflexion. Il y a des règles à respecter là comme ailleurs. Parce que sur le Net, vous êtes visible et vous vous adressez au monde entier. Le droit tente de s'adapter à la révolution du web, avec un temps de retard. Le droit doit protéger la liberté d'expression, socle de notre démocratie, tout en garantissant le respect de la personne et la vie privée. Le droit doit aussi pouvoir protéger la propriété intellectuelle dans un monde de plus en plus immatériel.
Nous parlerons dans un prochain cours d'un phénomène qui se développe et sur lequel le droit va devoir également intervenir : l'atteinte à la réputation et l'usurpation d'identité sur la toile mondiale.
Bon cours.
Rédigé par : Jb Jammes | mercredi 11 février 2009 à 15h23
Merci pour le cours, mais vivement qu'on passe au cours sur la création d'un blog :)
Rédigé par : Cyril Rolland | samedi 14 février 2009 à 00h40